mercredi 21 avril 2010

Outrage au drapeau présumé à Nice (actualisé)

Une dépêche de l'agence Associated Press de ce matin revient sur une affaire qui risque de déclencher une polémique politique:

La ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie a demandé qu'une enquête pénale soit menée dans une affaire d'outrage au drapeau présumé commis dans le cadre d'un concours de photographie à Nice, qu'elle qualifie d'acte “inadmissible” et “intolérable”.
La FNAC de Nice avait organisé le 6 mars [2010] un “marathon photo”, a expliqué le service de presse de l'enseigne. Durant toute cette journée, des amateurs étaient invités à prendre des clichés autour de trois thèmes: “le reflet dans tous ses états”, “de haut en bas, de bas en haut” et “politiquement incorrect”. Le soir, un jury composé de cinq professionnels désignait trois lauréats, un dans chaque catégorie, ainsi que deux “coups de coeur”. C'est sur l'une de ces deux photos, signée Frédéric Laurent, que le drapeau national semble servir de papier toilette à un homme photographié de dos. Le quotidien gratuit Metro, partenaire local de ce concours, a publié les cinq clichés.
“Quand on a reçu quelques réactions, de lecteurs de Metro et de clients FNAC, nous avons aussitôt pris les mesures nécessaires”, assurait-on hier au service de communication de la FNAC. Le cliché controversé a été retiré de la liste des lauréats et, “en accord avec le photographe [...], nous avons choisi de ne pas l'exposer”. Les autres photographies ont, elles, été présentées fin mars au Musée d'art naïf de Nice.
“Nous pensons qu'il y en l'état du droit des moyens juridiques pour sanctionner cet acte intolérable”, a précisé Guillaume Didier, porte-parole du ministère de la Justice. Une loi de mars 2003 punit de 7500 euros d'amende l'outrage au drapeau tricolore “au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques”. Il n'est donc pas sûr qu'un tel concours organisé dans une boutique tombe sous le coup de cet article de loi. Aussi, “si le droit se révélait lacunaire sur ce point, il faudrait alors le faire évoluer et Michèle Alliot-Marie le proposerait”, a précisé M. Didier.

Actualisé le mercredi 21 avril à 18h (dépêche de l'AFP):

Le procureur de la République de Nice chargé d'engager des poursuites à la suite de la diffusion d'une photographie jugée offensante pour le drapeau français, avait déjà été saisi en mars et estimé que le délit n'était pas constitué s'agissant d'une “oeuvre de l'esprit”, a-t-il dit à l'AFP.
“Il y a un mois le préfet m'avait saisi. Je lui ai notifié ma décision de classement le 30 mars. Le Conseil constitutionnel a rendu le 13 mars 2003 une décision affirmant que sont exclues du champs d'application de la loi les oeuvres de l'esprit”, a expliqué le procureur Eric de Montgolfier. “L'outrage doit être commis lors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, ce qui n'est pas le cas”, a-t-il estimé.
“J'ai informé la Garde des Sceaux de la décision que j'avais prise”, a-t-il ajouté.
Pour la chancellerie, l'enquête pénale confiée au parquet de Nice devait déterminer si le délit d'outrage prévu par la loi était constitué. Selon l'article 433-5-1 du code pénal, “le fait, au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d'outrager publiquement l'hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7500 euros d'amende”, ainsi que de six mois d'emprisonnement lorsqu'il est commis en réunion.

Actualisé le vendredi 23 avril à 17h:

Communiqué du ministre de l'intérieur:
Le drapeau français a subi un outrage inacceptable, à l’occasion d’une photographie, choisie par un jury externe, destinée à une exposition publique à Nice.
J’ai tenu à m’entretenir aujourd’hui avec le président de la FNAC, Christophe Cuvillier.
Je lui ai fait part, au nom du président de la République et du gouvernement, de la très vive émotion de nos compatriotes.
Personne ne peut tolérer, en effet, que soit ainsi bafoué le symbole de notre République, consacré par l’article 2 de la Constitution, qui proclame que “l'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge”
Personne ne peut accepter que la liberté d’expression soit détournée au mépris de l’emblème de notre pays.
Le président de la FNAC, précédemment alerté, avait, à juste titre, immédiatement pris la décision de ne pas exposer la photographie incriminée. Il s’est engagé à veiller à ce que les futurs concours et expositions organisés par cette société ne puissent plus donner lieu à de tels errements.
Les valeurs et les symboles de la République doivent être respectés, partout et par tous.

La réaction du président du conseil général des Alpes-maritimes est ici.

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