jeudi 3 juin 2010

Outrage au drapeau (suite 3)

À la suite de l'affaire de la photographie primée par la FNAC et qui semblait outrager le drapeau tricolore, la réglementation va sans doute évoluer. C'est que laisse présager une dépêche AFP de ce matin:

PARIS — La ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie va proposer un décret punissant d'une amende de 1500 euros l'outrage au drapeau français, y compris dans un cadre artistique, après la diffusion d'une photo montrant un homme s'essuyant le postérieur avec le drapeau français.
Ce projet de décret prévoit «une contravention de cinquième classe, punie de 1.500 euros d'amende, qui permettra de sanctionner d'une part le fait de dégrader ou d'utiliser de façon indécente le drapeau tricolore dans un lieu public ou ouvert au public, et d'autre part de diffuser par tous moyens la représentation de ces faits», a précisé jeudi à l'AFP Arthur Dreyfuss, porte-parole adjoint du ministère de la Justice.


De son côté Louis Nègre, sénateur UMP des Alpes-Maritimes, vient de déposer une proposition de loi «visant au respect du drapeau français». Il a donné à la chaîne Public Sénat un interview à ce propos le 26 mai dernier.

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