mardi 25 janvier 2011

une proposition de loi pour réglementer l'usage des drapeaux étrangers dans les lieux publics

Selon une dépêche de l'AFP de ce matin, une proposition de loi va être déposée dans ce sens:

MARSEILLE — Le député UMP des Bouches-du-Rhône, Guy Teissier, a annoncé lundi qu'il souhaitait déposer à l'Assemblée une proposition de loi visant à "réglementer l'usage des drapeaux étrangers dans les espaces publics", et pas seulement dans les mairies lors des mariages.
"Je déposerai dans quelques semaines une proposition de loi visant à réglementer l'usage des drapeaux étrangers dans les espaces publics", a annoncé le député lors de ses voeux à la presse à Marseille.
"Je pense que les lieux publics doivent rester des lieux nationaux et faire l'objet de respect, qu'ils soient des mairies, des préfectures", a-t-il ajouté.
"Cela ne veut pas dire que je souhaite interdire toute manifestation de drapeaux étrangers sur notre sol, mais je pense qu'il faudrait qu'il y ait au préalable une demande d'autorisation pour que les drapeaux étrangers soient déployés", a-t-il précisé.
Selon l'entourage du député, sa proposition en faveur d'une "réglementation et non une interdiction", vise en particulier à donner une base légale permettant aux forces de l'ordre d'intervenir dans le cas "d'attitudes de provocation envers les valeurs de la République", y compris dans la rue.
Cette proposition élargit le champ d'une précédente proposition de loi déposée à l'Assemblée en octobre 2009 par un autre député UMP, Elie Aboud. La proposition de l'adjoint au maire de Béziers (Hérault) a été transformée en un amendement, adopté dans le cadre du projet de loi sur l'immigration.
Il vise spécifiquement les cérémonies de mariage dans les mairies et prévoit que "s'il l'estime nécessaire, le maire […] peut user verbalement du rappel à l'ordre […] et suspendre, en tant que de besoin, la célébration".
En décembre 2009, le maire d'Orange, Jacques Bompard, (ex-FN, élu sous l'étiquette MPF) avait pris un arrêté municipal interdisant d'arborer en mairie ou à proximité des drapeaux étrangers lors des cérémonies de mariages.

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