vendredi 8 juillet 2011

Drapeau étranger et principe de neutralité du service public

Le tribunal administratif de Lyon vient de demander, le 6 juillet 2011, au maire de Vaulx-en-Velin (Rhône) de retirer sous 48 heures le drapeau palestinien flottant au fronton de la mairie depuis juin 2010.

Le tribunal administratif (décision intégrale ici) a suivi les conclusions du rapporteur public, le 29 juin, selon lesquelles la prise de position du maire de Vaulx en Velin « méconnaît le principe de neutralité du service public reconnu par le conseil constitutionnel et empiète illégalement sur les attributions de l’Etat auquel la constitution confie seul le soin de déterminer et d’exprimer la politique étrangère ».

Ce point de vue est celui du préfet du Rhône qui avait demandé deux fois au maire de retirer le drapeau palestinien installé devant l’hôtel de ville depuis juin 2010. Il s’y était opposé dans un courrier daté du 15 mars 201. C’est cette décision qui a été annulée par le tribunal tribunal administratif de Lyon, qui demande le retrait du drapeau palestinien dans les 48 heures. Le maire de la ville invoquait notamment la nature pacifique et civique du drapeau « sans propagande politique ».
Le tribunal a cependant estimé que compte tenu des prises de positions du maire en lien avec le conflit israelo-palestinien, le préfet du Rhône « est fondé à soutenir que le maintien à titre permanent du drapeau palestinien devant la mairie est contraire au principe de neutralité des services publics auquel est soumise la commune ».

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